Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L0797-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteDirective (UE) 2016/797
IntituléMise sur le marché de sous-systèmes mobiles
RattachementCHAPITRE V — MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICE
Directive (UE) 2016/797
CHAPITRE V — MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICE
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02016L0797-20260802)
Référencearticle 20 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →
1. Les sous-systèmes mobiles ne sont mis sur le marché par le demandeur que s'ils sont conçus, construits et installés de façon à satisfaire aux exigences essentielles.
2. Le demandeur s'assure, en particulier, que la déclaration de vérification correspondante a été fournie.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.