Directive (UE) 2016/797 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L0797-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteDirective (UE) 2016/797
IntituléÉchange de bonnes pratiques
Rattachement
CHAPITRE VI — ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
  1. Directive (UE) 2016/797
  2. CHAPITRE VI — ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02016L0797-20260802)
Référencearticle 43 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →

La Commission veille à l'organisation d'échanges de bonnes pratiques entre les autorités nationales des États membres responsables de la politique de notification.

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