Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L0797-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteDirective (UE) 2016/797
IntituléSystème d'immatriculation des véhicules
RattachementCHAPITRE VII — REGISTRES
Directive (UE) 2016/797
CHAPITRE VII — REGISTRES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02016L0797-20260802)
Référencearticle 46 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →
1. L'autorité compétente de l'État membre d'enregistrement attribue à chaque véhicule, lors de son enregistrement effectué conformément à l'article 22, un numéro d'immatriculation européen de véhicule (NEV). Le NEV attribué est marqué sur chaque véhicule.
2. Les spécifications du NEV sont décrites dans les mesures visées à l'article 47, paragraphe 2, conformément aux STI pertinentes.
3. Un NEV unique est attribué à chaque véhicule, sauf indication contraire dans les mesures visées à l'article 47, paragraphe 2, conformément aux STI pertinentes.
4. Nonobstant le paragraphe 1, en cas de véhicules exploités ou destinés à être exploités en provenance ou à destination de pays tiers dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union, les États membres peuvent accepter des véhicules clairement identifiés selon un système de codification différent.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.