Directive (UE) 2016/797 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L0797-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteDirective (UE) 2016/797
IntituléRecommandations et avis de l'Agence
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Directive (UE) 2016/797
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02016L0797-20260802)
Référencearticle 56 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →

L'Agence formule des recommandations et des avis conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2016/796 aux fins de l'application de la présente directive. Le cas échéant, ces recommandations et avis sont pris en compte lorsque les actes d'exécution sont élaborés au titre de la présente directive.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L0797-20260802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).