Directive (UE) 2016/797 · Article

Article 59

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L0797-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteDirective (UE) 2016/797
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Directive (UE) 2016/797
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02016L0797-20260802)
Référencearticle 59 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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