Directive (UE) 2016/797 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L0797-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteDirective (UE) 2016/797
IntituléANNEXE V
RattachementDirective (UE) 2016/797
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02016L0797-20260802)
RéférenceAnnexe V de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →
PARTIE A
Directives abrogées, et liste de leurs modifications successives
(visées à l'article 58)
| Directive 2008/57/CE | (JO L 191 du 18.7.2008, p. 1)
| Directive 2009/131/CE | (JO L 273 du 17.10.2009, p. 12)
| Directive 2011/18/UE | (JO L 57 du 2.3.2011, p. 21)
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l'article 57)
| Directive | Date limite de transposition
| 2008/57/CE | 19 juillet 2010
| 2009/131/CE | 19 juillet 2010
| 2011/18/UE | 31 décembre 2011
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