Directive (UE) 2016/797 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de définir pour l'ensemble de l'Union des exigences essentielles relatives à l'interopérabilité ferroviaire qui devraient s'appliquer à son système ferroviaire.

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