Directive (UE) 2016/797 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →

(15) Les STI ont une incidence directe ou potentielle sur le personnel intervenant dans l'exploitation et l'entretien des sous-systèmes. Par conséquent, lors de l'élaboration des STI, l'Agence devrait consulter les partenaires sociaux, le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0797. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).