Article considérant 16

(16) Une STI devrait fixer toutes les conditions qu'un constituant d'interopérabilité doit respecter, ainsi que la procédure à suivre pour l'évaluation de la conformité. De plus, il faut préciser que tout constituant devrait être soumis à la procédure d'évaluation de la conformité et de l'aptitude à l'emploi indiquée dans la STI et être accompagné du certificat correspondant qui contient soit l'évaluation de la conformité d'un constituant d'interopérabilité, considéré isolément, avec les spécifications techniques qu'il doit respecter, soit l'évaluation de l'aptitude à l'emploi d'un constituant d'interopérabilité, considéré dans son environnement ferroviaire, par rapport aux spécifications techniques.