(2) Pour permettre aux citoyens de l'Union, aux opérateurs économiques ainsi qu'aux autorités compétentes de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d'un espace ferroviaire européen unique, il y a lieu, en particulier, de favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux ferroviaires nationaux ainsi que l'accès à ces réseaux, et de mettre en œuvre toute mesure pouvant s'avérer nécessaire dans le domaine de l'harmonisation des normes techniques, comme prévu à l'article 171 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Directive (UE) 2016/797 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
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