Directive (UE) 2016/797 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
RéférenceConsidérant 20 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →

(20) La présente directive devrait s'appliquer à la totalité du système ferroviaire de l'Union, et le champ d'application des STI devrait être étendu de manière à couvrir les véhicules et réseaux non inclus dans le système ferroviaire transeuropéen. Il convient par conséquent de simplifier l'annexe I de la directive 2008/57/CE.

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