Article considérant 23

(23) Les STI devraient indiquer quand le réaménagement et le renouvellement de l'infrastructure nécessitent une nouvelle autorisation. Dans tous les cas de réaménagement et de renouvellement de l'infrastructure, il convient que le demandeur soumette, à travers le guichet unique visé dans le règlement (UE) 2016/796, à l'autorité nationale de sécurité un dossier afin que celle-ci puisse décider si une nouvelle autorisation est requise sur la base des critères définis dans la présente directive. Dans le cas du réaménagement et du renouvellement de véhicules qui ont une autorisation de mise sur le marché, le demandeur devrait être en mesure de décider s'il est nécessaire de demander une nouvelle autorisation auprès de l'autorité nationale de sécurité ou de l'Agence sur la base des critères définis dans la présente directive.