(25) Afin de lever les obstacles à l'interopérabilité, et du fait de l'extension du champ d'application des STI à l'ensemble du système ferroviaire de l'Union, il convient de réduire progressivement le volume des règles nationales. Il convient de distinguer les règles nationales strictement liées aux systèmes existants de celles nécessaires pour couvrir les points ouverts des STI. Ce dernier type de règle devrait progressivement être supprimé à la suite de la résolution des points ouverts des STI.
Directive (UE) 2016/797 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
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