Directive (UE) 2016/797 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →

(27) L'adoption d'une approche progressive répond à l'objectif d'interopérabilité du système ferroviaire de l'Union, système caractérisé par un patrimoine ancien d'infrastructures et de véhicules nationaux, dont l'adaptation ou le renouvellement impliquent des investissements lourds, et il convient de veiller tout particulièrement à préserver la compétitivité du rail par rapport aux autres modes de transport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0797. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).