(32) Les STI ont également un impact sur les conditions d'utilisation du transport ferroviaire par les usagers et, par conséquent, il est nécessaire de consulter ces derniers sur les aspects qui les concernent, y compris, le cas échéant, les organisations de personnes handicapées.
Directive (UE) 2016/797 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.