Directive (UE) 2016/797 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
RéférenceConsidérant 34 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →

(34) Il y a lieu que l'élaboration et l'application des STI au système ferroviaire de l'Union n'entravent pas l'innovation technologique et que celle-ci aille dans le sens d'une amélioration des performances économiques.

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