(43) Après la mise en service ou la mise sur le marché d'un sous-système, il convient de s'assurer que celui-ci est exploité et entretenu conformément aux exigences essentielles le concernant. Conformément à la directive (UE) 2016/798. du Parlement européen et du Conseil, la responsabilité du respect de ces exigences incombe au gestionnaire de l'infrastructure, à l'entreprise ferroviaire ou à l'entité chargée de l'entretien, chacun pour ses propres sous-systèmes.
Directive (UE) 2016/797 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.