Directive (UE) 2016/797 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
RéférenceConsidérant 46 de la directive (UE) 2016/797EUR-Lex →

(46) L'Agence et les autorités nationales de sécurité devraient coopérer et partager leurs compétences, le cas échéant, pour délivrer les autorisations en tenant dûment compte de la sécurité. À cet effet, il convient d'instaurer des accords de coopération entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité.

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