(55) Les États membres qui ont une part importante de trafic ferroviaire avec des pays tiers dont l'écartement des voies est identique entre eux mais différent de celui du réseau ferroviaire principal de l'Union devraient pouvoir conserver des procédures d'autorisation de véhicules différentes pour les wagons de marchandises et les voitures de voyageurs qui sont en utilisation partagée avec ces pays tiers.
Directive (UE) 2016/797 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.