(58) Il convient d'établir des procédures de vérification de la compatibilité entre les véhicules et les itinéraires sur lesquels ils seront mis en service après la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché du véhicule et avant l'utilisation par une entreprise ferroviaire d'un véhicule dans le domaine d'utilisation spécifié dans son autorisation de mise sur le marché.
Directive (UE) 2016/797 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
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