(67) Certaines mesures organisationnelles sont nécessaires pour préparer l'Agence au renforcement de son rôle prévu par la présente directive. En conséquence, il convient de prévoir une période transitoire appropriée. Au cours de cette période, la Commission devrait examiner les progrès réalisés par l'Agence pour préparer le renforcement de son rôle. Ensuite, la Commission devrait faire périodiquement rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente directive. Le rapport devrait en particulier évaluer le processus d'autorisation des véhicules, les cas où les STI ne sont pas appliquées et l'utilisation des registres. La Commission devrait également faire rapport sur les mesures prises concernant l'identification et la traçabilité des composants critiques pour la sécurité.
Directive (UE) 2016/797 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2016/797
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0797)
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