Version consolidée au 23/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02016L0798-20201023, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteDirective (UE) 2016/798
IntituléInformations à transmettre à l'Agence
RattachementCHAPITRE V — ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS
Directive (UE) 2016/798
CHAPITRE V — ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS
VersionConsolidée au 23/10/2020 (CELEX 02016L0798-20201023)
Référencearticle 25 de la directive (UE) 2016/798EUR-Lex →
1. Dans un délai de sept jours à compter de sa décision d'ouvrir une enquête, l'organisme d'enquête en informe l'Agence. La notification indique la date, l'heure et le lieu de l'accident ou de l'incident, ainsi que son type et ses conséquences en termes de pertes humaines, de personnes blessées et de dommages matériels.
2. L'organisme d'enquête transmet à l'Agence une copie du rapport final visé à l'article 24, paragraphe 2, et du rapport annuel visé à l'article 24, paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.