Directive (UE) 2016/798 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02016L0798-20201023, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteDirective (UE) 2016/798
IntituléRecommandations et avis de l'Agence
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Directive (UE) 2016/798
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 23/10/2020 (CELEX 02016L0798-20201023)
Référencearticle 32 de la directive (UE) 2016/798EUR-Lex →

L'Agence formule des recommandations et des avis conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/796 aux fins de l'application de la présente directive. Ces recommandations et avis peuvent être pris en compte lorsque l'Union adopte des actes législatifs au titre de la présente directive.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L0798-20201023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).