Les indicateurs de sécurité communs (ISC) font l'objet d'un rapport annuel communiqué par les autorités nationales de sécurité.
Si de nouveaux faits ou des erreurs sont découverts après la présentation du rapport, les indicateurs relatifs à une année déterminée sont modifiés ou corrigés par l'autorité nationale de sécurité à la première occasion et au plus tard dans le rapport annuel suivant.
Les définitions communes des ISC et les méthodes communes de calcul de l'impact économique des accidents figurent dans l'appendice.
1. Indicateurs relatifs aux accidents
1. 1.
Nombre total et relatif (par train-kilomètre) d'accidents significatifs et ventilation selon les types d'accident suivants:
— collision de train avec un véhicule ferroviaire,
— collision de train avec un obstacle à l'intérieur du gabarit,
— déraillement de train,
— accident à un passage à niveau, y compris un accident impliquant des piétons à un passage à niveau, et une nouvelle ventilation pour les cinq types de passages à niveau définis au point 6.2,
— accident de personnes impliquant du matériel roulant en mouvement, à l'exception des suicides et des tentatives de suicide,
— incendie dans le matériel roulant,
— autre.
Chaque accident significatif est signalé selon le type d'accident primaire, même si les conséquences de l'accident secondaire sont plus graves (par exemple un déraillement suivi d'un incendie).
1. 2.
Nombre total et relatif (par train-kilomètre) de personnes grièvement blessées et de personnes tuées par type d'accident, les catégories étant les suivantes:
— voyageur (également relatif au nombre total de voyageurs-kilomètres et de trains de voyageurs-kilomètres),
— membre du personnel ou contractant,
— usager des passages à niveau,
— intrus,
— autre personne sur un quai,
— autre personne qui n'est pas sur un quai.
2. Indicateurs relatifs aux marchandises dangereuses
Nombre total et relatif (par train-kilomètre) d'accidents lors du transport ferroviaire de marchandises dangereuses, les catégories étant les suivantes:
— accident mettant en cause au moins un véhicule ferroviaire transportant des marchandises dangereuses, telles que définies dans l'appendice,
— nombre d'accidents de ce type entraînant la perte de marchandises dangereuses.
3. Indicateurs relatifs aux suicides
Nombre total et relatif (par train-kilomètre) de suicides et de tentatives de suicide
4. Indicateurs relatifs aux précurseurs d'accidents
Nombre total et relatif (par train-kilomètre) de précurseurs d'accidents et ventilation selon les types de précurseurs suivants:
— rupture de rail,
— gauchissement de la voie et autre défaut d'alignement des rails,
— panne de signalisation contraire à la sécurité,
— signal fermé franchi sans autorisation lors d'un passage par un point à risque,
— signal fermé franchi sans autorisation sans passage par un point à risque,
— rupture de roue du matériel roulant en service,
— rupture d'essieu du matériel roulant en service.
Tous les précurseurs sont notifiés, qu'ils aient entraîné ou non un accident. (Un précurseur ayant entraîné un accident significatif est également notifié dans les indicateurs relatifs aux précurseurs; un précurseur n'ayant pas entraîné d'accident significatif est uniquement notifié dans les indicateurs relatifs aux précurseurs.)
5. Indicateurs relatifs à l'impact économique des accidents
Coût total et relatif (par train-kilomètre), en euros:
— nombre de morts et de blessés graves multiplié par la valeur de prévention d'un mort ou blessé grave (Value of Preventing a Casualty, VPC),
— coûts des dommages causés à l'environnement,
— coûts des dommages matériels causés au matériel roulant ou à l'infrastructure,
— coûts des retards à la suite d'un accident.
Les autorités nationales de sécurité notifient l'impact économique des accidents significatifs.
La VPC est la valeur que la société attribue à la prévention d'un mort ou blessé grave et, en tant que telle, ne constitue pas une référence pour l'indemnisation entre les parties impliquées dans un accident.
6. Indicateurs relatifs à la sécurité technique de l'infrastructure et à sa mise en œuvre
6. 1.
Pourcentage de voies dotées de systèmes de protection des trains (TPS) en service, pourcentage de trains-kilomètres utilisant des TPS embarqués qui prévoient:
— avertissement,
— avertissement et arrêt automatique,
— avertissement et arrêt automatique et contrôle discret de la vitesse,
— avertissement et arrêt automatique et contrôle continu de la vitesse.
6. 2.
Nombre de passages à niveau (total, par kilomètre de ligne et par kilomètre de voie), les cinq catégories étant les suivantes:
a) passage à niveau passif;
b) passage à niveau actif:
i) manuel;
ii) automatique avec avertissement côté usagers;
iii) automatique avec protection côté usagers;
iv) avec protection côté rails.