Directive (UE) 2016/798 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02016L0798-20201023, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteDirective (UE) 2016/798
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective (UE) 2016/798
VersionConsolidée au 23/10/2020 (CELEX 02016L0798-20201023)
RéférenceAnnexe IV de la directive (UE) 2016/798EUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée, et liste de ses modifications successives

(visées à l'article 34)

| Directive 2004/49/CE | (JO L 164 du 30.4.2004, p. 44)

| Directive 2008/57/CE | (JO L 191 du 18.7.2008, p. 1)

| Directive 2008/110/CE | (JO L 345 du 23.12.2008, p. 62)

| Directive 2009/149/CE de la Commission | (JO L 313 du 28.11.2009, p. 65)

| Rectificatif, 2004/49/CE | (JO L 220 du 21.6.2004, p. 16)

| Directive 2014/88/UE de la Commission | (JO L 201 du 10.7.2014, p. 9)

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 34)

| Directive | Date limite de transposition

| 2004/49/CE | 30 avril 2006

| 2008/57/CE | 19 juillet 2010

| 2008/110/CE | 24 décembre 2010

| Directive 2009/149/CE de la Commission | 18 juin 2010

| Directive 2014/88/UE de la Commission | 30 juillet 2015

Aller plus loin

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