Article considérant 14

(14) Les règles nationales comprennent souvent des exigences qui visent en partie à la fois des fins d'interopérabilité et de sécurité. La sécurité étant une exigence essentielle de la directive (UE) 2016/797, une règle nationale peut convenir pour la directive (UE) 2016/797 et pour la présente directive. La distinction entre les «règles nationales de sécurité» et les «règles techniques nationales», définies respectivement dans la directive 2004/49/CE et dans la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil, devrait dès lors être supprimée et remplacée par la notion de «règles nationales» devant être notifiées au titre de la directive (UE) 2016/797 et/ou de la présente directive. Les règles nationales doivent être notifiées au titre de la directive (UE) 2016/797 principalement lorsqu'elles portent sur la mise sur le marché ou la mise en service de sous-systèmes structurels. Elles devraient être notifiées au titre de la présente directive lorsqu'elles portent sur l'exploitation du système ferroviaire de l'Union ou sur des éléments spécifiques de la présente directive, notamment le rôle des acteurs, la certification de sécurité, les agréments de sécurité et les enquêtes sur les accidents.