(32) Les gestionnaires de l'infrastructure devraient avoir une responsabilité centrale dans la sécurité de leur réseau ferroviaire aux niveaux de la conception, de l'entretien et de l'exploitation. Les gestionnaires de l'infrastructure devraient être tenus d'obtenir un agrément de sécurité auprès de l'autorité nationale de sécurité pour leur système de gestion de la sécurité et être soumis à d'autres dispositions de manière à satisfaire aux exigences de sécurité.
Directive (UE) 2016/798 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/798
RattachementDirective (UE) 2016/798
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0798)
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