(36) Les organismes d'enquête nationaux jouent un rôle central dans la procédure d'enquête de sécurité. Leur travail revêt une importance décisive pour déterminer les causes d'un accident ou d'un incident. Il est dès lors essentiel qu'ils disposent des ressources financières et humaines nécessaires pour conduire des enquêtes efficaces et performantes. Les organismes d'enquête nationaux devraient coopérer en vue d'échanger des informations et des bonnes pratiques. Ils devraient mettre en place un programme d'évaluation par les pairs afin de contrôler l'efficacité de leurs enquêtes. Les rapports d'évaluation par les pairs devraient être fournis à l'Agence afin qu'elle puisse contrôler les performances globales du système ferroviaire de l'Union en matière de sécurité.
Directive (UE) 2016/798 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/798
RattachementDirective (UE) 2016/798
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0798)
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