Article considérant 40

(40) Afin que les organismes d'enquête puissent travailler plus efficacement et qu'il leur soit plus aisé de s'acquitter de leurs tâches, il convient qu'ils obtiennent l'accès au site d'un accident en temps voulu, en bonne coopération avec toute autorité judiciaire concernée, le cas échéant. Les rapports d'enquête et l'ensemble des résultats et recommandations, qui fournissent des informations cruciales pour améliorer la sécurité ferroviaire, devraient être rendus publics au niveau de l'Union. Les destinataires des recommandations de sécurité devraient prendre des mesures en conséquence et les communiquer à l'organisme d'enquête.