Directive (UE) 2016/800 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/800
RattachementDirective (UE) 2016/800
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0800)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2016/800EUR-Lex →

(44) Qu'il fasse ou non l'objet d'un enregistrement audiovisuel, tout interrogatoire d'un enfant devrait, en tout état de cause, être mené d'une manière qui tienne compte de l'âge et de la maturité de l'enfant concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).