(52) Les États membres devraient également prendre des mesures appropriées pour garantir le respect de la liberté de religion ou de conviction de l'enfant. À cet égard, les États membres devraient, en particulier, s'abstenir d'interférer avec la religion ou la conviction de l'enfant. Les États membres ne sont, cependant, pas tenus de prendre des mesures actives pour assister l'enfant dans la pratique d'un culte.
Directive (UE) 2016/800 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/800
RattachementDirective (UE) 2016/800
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0800)
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