Version consolidée au 17/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02016L0801-20211117, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteDirective (UE) 2016/801
IntituléAgrément des établissements d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement, des organismes chargés d'un programme de volontariat ou des entités accueillant des stagiaires
RattachementCHAPITRE II — ADMISSION
Directive (UE) 2016/801
CHAPITRE II — ADMISSION
VersionConsolidée au 17/11/2021 (CELEX 02016L0801-20211117)
Référencearticle 15 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →
1. Aux fins de la présente directive, les États membres peuvent décider de prévoir une procédure d'agrément des établissements d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement, des organismes chargés d'un programme de volontariat ou des entités accueillant des stagiaires.
2. L'agrément est conforme aux procédures prévues par le droit national ou la pratique administrative de l'État membre concerné.
3. Lorsqu'un État membre décide d'établir une procédure d'agrément conformément aux paragraphes 1 et 2, il fournit aux entités d'accueil concernées des informations claires et transparentes sur, entre autres, les conditions et les critères d'agrément, la durée de validité de l'agrément, les conséquences en cas de non-respect, y compris l'éventuel retrait ou non-renouvellement, ainsi que toute sanction applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.