Directive (UE) 2016/801 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02016L0801-20211117, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteDirective (UE) 2016/801
IntituléEnseignement dispensé par des chercheurs
Rattachement
CHAPITRE V — DROITS
  1. Directive (UE) 2016/801
  2. CHAPITRE V — DROITS
VersionConsolidée au 17/11/2021 (CELEX 02016L0801-20211117)
Référencearticle 23 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →

En plus de leurs travaux de recherche, les chercheurs peuvent enseigner conformément au droit national. Les États membres peuvent fixer un nombre maximal d'heures ou de jours consacrés à l'activité d'enseignement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L0801-20211117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).