Directive (UE) 2016/801 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02016L0801-20211117, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteDirective (UE) 2016/801
IntituléRapport
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2016/801
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 17/11/2021 (CELEX 02016L0801-20211117)
Référencearticle 39 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →

Périodiquement, et pour la première fois au plus tard le 23 mai 2023, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive dans les États membres et propose, au besoin, des modifications.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L0801-20211117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).