Version consolidée au 17/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02016L0801-20211117, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteDirective (UE) 2016/801
IntituléDispositions plus favorables
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive (UE) 2016/801
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 17/11/2021 (CELEX 02016L0801-20211117)
Référencearticle 4 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →
1. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables:
a) des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus entre l'Union ou l'Union et ses États membres, d'une part, et un ou plusieurs pays tiers, d'autre part; ou
b) des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers.
2. La présente directive s'applique sans préjudice du droit pour les États membres d'adopter ou de maintenir des dispositions plus favorables pour les ressortissants de pays tiers auxquels la présente directive est applicable en ce qui concerne son article 10, paragraphe 2, point a), et ses articles 18, 22, 23, 24, 25, 26, 34 et 35.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.