Version consolidée au 17/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02016L0801-20211117, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteDirective (UE) 2016/801
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Directive (UE) 2016/801
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 17/11/2021 (CELEX 02016L0801-20211117)
Référencearticle 41 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →
Les directives 2004/114/CE et 2005/71/CE sont abrogées pour les États membres liés par la présente directive avec effet au 24 mai 2018, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national desdites directives énoncés à l'annexe I, partie B, de la présente directive.
À l'égard des États membres liés par la présente directive, les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant à l'annexe II.
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