Version consolidée au 17/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02016L0801-20211117, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteDirective (UE) 2016/801
IntituléPrincipes
RattachementCHAPITRE II — ADMISSION
Directive (UE) 2016/801
CHAPITRE II — ADMISSION
VersionConsolidée au 17/11/2021 (CELEX 02016L0801-20211117)
Référencearticle 5 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →
1. L'admission d'un ressortissant de pays tiers au titre de la présente directive est subordonnée à la vérification des documents justificatifs attestant que le ressortissant de pays tiers remplit:
a) les conditions générales fixées à l'article 7; et
b) les conditions particulières applicables définies à l'article 8, 11, 12, 13, 14 ou 16.
2. Les États membres peuvent imposer au demandeur de présenter les documents justificatifs visés au paragraphe 1 dans une langue officielle de l'État membre concerné ou dans toute autre langue officielle de l'Union déterminée par ledit État membre.
3. S'il remplit les conditions générales et spécifiques, le ressortissant de pays tiers a droit à une autorisation.
Si un État membre délivre des titres de séjour uniquement sur son territoire et si toutes les conditions d'admission prévues par la présente directive sont remplies, l'État membre concerné doit délivrer le visa sollicité au ressortissant de pays tiers.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.