Directive (UE) 2016/801 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02016L0801-20211117, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteDirective (UE) 2016/801
IntituléANNEXE I
RattachementDirective (UE) 2016/801
VersionConsolidée au 17/11/2021 (CELEX 02016L0801-20211117)
RéférenceAnnexe I de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →

Partie A

Directives abrogées

(visées à l'article 41)

| Directive 2004/114/CE du Conseil | (JO L 375 du 23.12.2004, p. 12)

| Directive 2005/71/CE du Conseil | (JO L 289 du 3.11.2005, p. 15)

Partie B

Délais de transposition en droit national et dates d'application

(visés à l'article 41)

| Directive | Délai de transposition | Date d'application

| 2004/114/CE | 12.1.2007 |

| 2005/71/CE | 12.10.2007 |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L0801-20211117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).