Directive (UE) 2016/801 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/801
RattachementDirective (UE) 2016/801
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0801)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →

(1) Diverses modifications doivent être apportées aux directives du Conseil 2004/114/CE et 2005/71/CE. Dans un souci de clarté, il convient de procéder à la refonte de ces directives.

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