Directive (UE) 2016/801 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/801
RattachementDirective (UE) 2016/801
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0801)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →

(11) Afin de rendre l'Union plus attrayante pour les ressortissants de pays tiers souhaitant mener une activité de recherche dans l'Union, les membres de leur famille, tels qu'ils sont définis dans la directive 2003/86/CE du Conseil, devraient être autorisés à les accompagner et à bénéficier des dispositions régissant la mobilité à l'intérieur de l'Union. Lesdits membres de la famille devraient avoir accès au marché du travail dans le premier État membre et, en cas de mobilité de longue durée, dans les deuxièmes États membres, sauf circonstances exceptionnelles telles qu'un taux de chômage particulièrement élevé, auquel cas les États membres devraient conserver la possibilité d'appliquer un test démontrant que l'emploi ne peut pas être pourvu sur le marché national du travail pour une période ne dépassant pas douze mois. À l'exception des dérogations prévues par la présente directive, toutes les dispositions de la directive 2003/86/CE devraient s'appliquer, y compris les motifs de rejet, de retrait ou de refus de renouvellement. Par voie de conséquence, les titres de séjour des membres de la famille pourraient être retirés ou leur renouvellement pourrait être refusé si l'autorisation délivrée au chercheur qu'ils accompagnent prend fin et qu'ils ne bénéficient pas d'un droit de séjour autonome.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).