Directive (UE) 2016/801 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/801
RattachementDirective (UE) 2016/801
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0801)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →

(19) Les employés stagiaires qui viennent travailler dans l'Union dans le cadre d'un transfert intragroupe ne relèvent pas de la présente directive car ils entrent dans le champ d'application de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil.

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