Directive (UE) 2016/801 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/801
RattachementDirective (UE) 2016/801
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0801)
RéférenceConsidérant 21 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →

(21) Les États membres devraient avoir la possibilité d'appliquer les dispositions de la présente directive aux élèves, aux volontaires autres que ceux relevant du service volontaire européen et aux jeunes au pair, afin de faciliter leur entrée et leur séjour et de garantir leurs droits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).