(22) Si les États membres décident d'appliquer la présente directive aux élèves, ils sont encouragés à veiller à ce que la procédure en vigueur au niveau national pour l'admission des enseignants accompagnant exclusivement des élèves dans le cadre d'un programme d'échange d'élèves ou d'un projet éducatif soit cohérente avec la procédure prévue dans la présente directive pour les élèves.
Directive (UE) 2016/801 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/801
RattachementDirective (UE) 2016/801
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0801)
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