Directive (UE) 2016/801 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/801
RattachementDirective (UE) 2016/801
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0801)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →

(27) Les États membres devraient avoir la possibilité de prévoir une procédure d'agrément des différentes entités d'accueil qui souhaitent accueillir des élèves, des stagiaires ou des volontaires ressortissants de pays tiers. Ils devraient avoir la possibilité d'appliquer cette procédure à certaines ou à l'ensemble des catégories d'entités d'accueil. Cet agrément devrait être conforme aux procédures prévues dans le droit national ou la pratique administrative de l'État membre concerné. Les demandes adressées à des entités d'accueil agréées devraient accélérer l'entrée de ressortissants de pays tiers se rendant dans l'Union à des fins de formation, de volontariat, de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).