(41) En cas de doute concernant les motifs de la demande d'admission introduite, les États membres devraient pouvoir procéder aux vérifications appropriées ou exiger les preuves nécessaires pour, d'une part, évaluer au cas par cas la recherche que le demandeur compte mener, les études ou la formation qu'il envisage de suivre, le service volontaire, le programme d'échange d'élèves ou le projet éducatif auquel il entend participer ou le travail au pair qu'il a l'intention d'exercer et, d'autre part, lutter contre toute utilisation abusive ou frauduleuse de la procédure établie par la présente directive.
Directive (UE) 2016/801 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/801
RattachementDirective (UE) 2016/801
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0801)
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