Directive (UE) 2016/801 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/801
RattachementDirective (UE) 2016/801
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0801)
RéférenceConsidérant 54 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →

(54) Conformément à l'article 79 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il convient d'assurer un traitement équitable des ressortissants de pays tiers relevant de la présente directive. Les chercheurs devraient bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État membre concerné en ce qui concerne l'article 12, paragraphes 1 et 4, de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil, sous réserve de la possibilité qu'a cet État membre de limiter l'égalité de traitement dans les cas particuliers prévus par la présente directive. La directive 2011/98/UE devrait continuer de s'appliquer aux étudiants, y compris en ce qui concerne les restrictions qu'elle prévoit. La directive 2011/98/UE devrait s'appliquer aux stagiaires, aux volontaires et aux jeunes au pair lorsqu'ils sont considérés comme étant dans une relation de travail dans l'État membre concerné. Les stagiaires, les volontaires et les jeunes au pair, lorsqu'ils ne sont pas considérés comme étant dans une relation de travail dans l'État membre concerné, ainsi que les élèves devraient bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État membre concerné en ce qui concerne un ensemble minimal de droits prévu par la présente directive. Cela inclut l'accès aux biens et services, ce qui ne couvre pas les bourses ou prêts d'études ou ceux accordés pour la formation professionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).