Directive (UE) 2016/801 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/801
RattachementDirective (UE) 2016/801
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0801)
RéférenceConsidérant 59 de la directive (UE) 2016/801EUR-Lex →

(59) Les titres de séjour prévus par la présente directive devraient être délivrés par les autorités compétentes des États membres en utilisant le modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil.

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