(9) Il convient de faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers introduisant une demande en vue de mener une activité de recherche en créant une procédure d'admission indépendante de leur relation juridique avec l'organisme de recherche d'accueil et n'exigeant plus la délivrance d'un permis de travail en plus d'une autorisation. Cette procédure devrait reposer sur la collaboration des organismes de recherche avec les autorités des États membres compétentes en matière d'immigration. Elle devrait attribuer à ces organismes un rôle central dans la procédure d'admission dans le but de faciliter et d'accélérer l'entrée des ressortissants de pays tiers introduisant une demande en vue de mener une activité de recherche dans l'Union, tout en préservant les prérogatives des États membres en matière de politique d'immigration. Les organismes de recherche, que les États membres devraient avoir la possibilité d'agréer préalablement, devraient pouvoir signer soit une convention d'accueil soit un contrat avec un ressortissant de pays tiers, en vue de mener une activité de recherche. Les États membres devraient délivrer une autorisation, sur la base de la convention d'accueil ou du contrat, si les conditions d'entrée et de séjour sont remplies.
Directive (UE) 2016/801 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/801
RattachementDirective (UE) 2016/801
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016L0801)
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