Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2016/802
IntituléApprobation des méthodes de réduction des émissions utilisées à bord des navires battant le pavillon d'un État membre
RattachementDirective (UE) 2016/802
VersionVersion d'origine (CELEX 32016L0802)
Référencearticle 9 de la directive (UE) 2016/802EUR-Lex →
1. Les méthodes de réduction des émissions qui entrent dans le champ d'application de la directive 96/98/CE sont approuvées conformément à ladite directive.
2. Les méthodes de réduction des émissions non couvertes par le paragraphe 1 du présent article sont approuvées conformément à la procédure visée à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2099/2002, compte tenu:
a) des lignes directrices élaborées par l'OMI;
b) des résultats des essais menés au titre de l'article 10;
c) des effets sur l'environnement, y compris les réductions d'émissions réalisables, et des impacts sur les écosystèmes dans les ports et estuaires clos; et
d) de la faisabilité de la surveillance et de la vérification.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.