Directive (UE) 2016/802 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2016/802
IntituléANNEXE I
RattachementDirective (UE) 2016/802
VersionVersion d'origine (CELEX 32016L0802)
RéférenceAnnexe I de la directive (UE) 2016/802EUR-Lex →

VALEURS D'ÉMISSION ÉQUIVALENTES POUR LES MÉTHODES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS VISÉES À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 2

Valeurs limites de teneur en soufre des combustibles marins visées aux articles 6 et 7 de la présente directive et dans les règles 14.1 et 14.4 de l'annexe VI de la convention Marpol, et valeurs d'émission correspondantes visées à l'article 8, paragraphe 2:

| Teneur en soufre du combustible marin (% m/m) | Rapport émissions de SO2 (ppm)/émissions de CO2 (% v/v)

| 3,50 | 151,7

| 1,50 | 65,0

| 1,00 | 43,3

| 0,50 | 21,7

| 0,10 | 4,3

Remarque:

— Les limites d'émission exprimées sous la forme d'un rapport ne s'appliquent que lors de l'utilisation de distillats de pétrole ou de fiouls résiduels.

— Dans des cas justifiés, lorsque la concentration de CO2 se trouve réduite par l'unité d'épuration des gaz d'échappement, la concentration en CO2 peut être mesurée à l'entrée de l'unité d'épuration des gaz d'échappement, pour autant que la justesse d'une telle méthodologie puisse être clairement démontrée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).